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1. Médiation familiale internationale

La médiation familiale, en Allemagne, est reconnue de manière légale, pratiquée et encouragée par l’État.

Le service de médiation familiale internationale est fourni par MiKK e.V., le Centre de médiation internationale pour les conflits familiaux et les enlèvements d'enfants. Il s’agit d’une organisation non gouvernementale basée à Berlin offrant aux parents un service multilingue gratuit (anglais, allemand, polonais, italien, français) sur toutes les questions concernant la médiation dans les conflits transfrontières relatifs à la garde des enfants, les questions de contact et les enlèvements internationaux d'enfants par un des parents. MiKK effectue un service de pré-médiation et organise des médiations pour les parents en les référant au réseau des médiateurs de MiKK comprenant plus de 150 médiateurs internationaux polyglottes.

De plus, ZAnK est le point de contact central pour les conflits familiaux internationaux et la médiation (site en anglais). Il informe et oriente les parents vers des médiateurs familiaux spécialisés en conflits familiaux transfrontières et situations d’enlèvements d’enfant (vers des pays signataires ou non des conventions de La Haye).

2. Cadre juridique international

1) L’Allemagne est partie à la Convention de La Haye de 1980.

La Convention de La Haye de 1980 : un traité multilatéral qui énonce des lignes directrices procédurales sur le retour et la protection de l’enfant en cas d’enlèvement parental international.

Veuillez contacter l’Autorité centrale établie en Allemagne dans le cas d’enlèvement d’enfant (site en anglais et en allemand).

2) L’Allemagne est partie à la Convention de La Haye de 1996.

La Convention de La Haye de 1996 : un traité multilatéral qui détermine la compétence, le droit applicable, la coopération en matière de responsabilité parentale et de droit de visite, ainsi que les mesures civiles et publiques de protection ou de prise en charge des enfants.

Veuillez contacter l’Autorité centrale établie en Allemagne en cas de conflits autour des responsabilités parentales transfrontières et des droits de visite (site en anglais et en allemand).

3) L’Allemagne est partie au Règlement Bruxelles II bis.

Bruxelles II bis : un instrument juridique de l’Union européenne dont l’objectif est d’aider à la résolution de conflits familiaux impliquant plus d’un pays, autour du divorce, des responsabilités parentales et, en particulier, de la garde des enfants. Bruxelles II bis est un règlement qui s’applique à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (sauf le Danemark). Il prévaut sur la Convention de La Haye de 1996 dans les cas où la résidence habituelle de l’enfant est située dans un État membre de l’Union européenne (sauf le Danemark). Veuillez noter que si une décision concernant les droits de visite et/ou la garde est prise par un tribunal au sein de l’Union européenne, le Règlement prévoit que l’État, partie à la Convention de La Haye de 1996, doit reconnaître cette décision.

Veuillez contacter l’Autorité centrale établie en Allemagne désignée aux termes de la Convention de la Haye de 1996 en cas de conflits autour des responsabilités parentales transfrontières et des droits de visite (site en anglais et en allemand).

Vous pouvez déterminer si les pays concernés dans votre cas sont parties, ou non, à la Convention de la Haye de 1980 sur l'enlèvement International d'enfants, la Convention de la Haye de 1996 de protection des enfants et/ou Bruxelles II bis (sauf Danemark) afin de trouver l’autorité centrale compétente. En ce qui concerne la Convention de La Haye de 1980, vous pouvez vérifier si la Convention est en vigueur entre deux États spécifiques dans l’Aperçu des acceptations d'adhésions à la Convention Enlèvement d'enfants.

3. Expertise et soutien sociojuridique

La branche allemande du Service Social International (SSI Branche allemande, ISD) soutient les familles impliquées dans des conflits familiaux transfrontières. Elle offre conseil et accompagnement pour chaque cas individuel. Au besoin, elle oriente les personnes vers les guichets ou services pertinents.

Le ISD abrite aussi ZAnK, qui est le Point de contact central pour les conflits familiaux et la médiation, ouvert à tous les acteurs impliqués dans des cas familiaux transfrontières (parents, employés des services de la protection de l’enfance, juges et avocats) ayant besoin d’information ou d’accompagnement (site en anglais).

Diakonie Allemagne est l'organisation d'aide sociale des églises protestantes de l'Allemagne. Elle apporte une aide aux enfants et aux familles, aux personnes handicapées ou ayant une maladie. Diakonie Allemagne offre un large éventail de soutien, y compris l’aide pratique et la représentation légale (p. ex., les conseils et le soutien aux familles, les cours sur le rôle parental). Veuillez trouver le soutien aux enfants, adultes et familles dans votre ville (site en allemand).

4. Services de protection des mineurs

Les Services d’assistance aux jeunes en Allemagne (en allemand : Jugendamt) soutiennent les parents dans les études, le soin et l'éducation des enfants et des jeunes. Vous trouverez le Service d’assistance aux jeunes dans votre région ici (site en allemand). Aussi, le site Das Jugendamt vous fournira l’information complémentaire sur le travail des Services en Allemagne (avec des publications à télécharger en allemand, turc, anglais, français, russe et arabe).

Le site de Missing Children Europe fournit des informations pratiques, ainsi que la Liste de toutes les organisations qui travaillent autour des disparitions d’enfants en Europe (site en anglais).

SOS Villages d’enfants en Allemagne fournit des conseils aux familles par le biais de leurs 16 Centres de conseil ainsi que par leurs Centres d’aide aux enfants et jeunes qui offrent un soutien aux jeunes se trouvant dans des situations difficiles (site en allemand).

L’Association allemande de Caritas est une association d'aide sociale, dont le bureau principal est à Fribourg, et des antennes se trouvent à Berlin et à Bruxelles (site en anglais). Elle offre le soutien pendant et après les catastrophes, ainsi que des programmes sociaux pour les enfants défavorisés, des personnes handicapées, les personnes âgées et pour l'autonomisation des femmes. Vous pouvez la contacter directement ici (site en anglais).

5. Aide aux couples binationaux et aux familles multiculturelles et migrantes

L’Office fédéral des migrations et des réfugiés offre l’information utile aux familles qui s’installent en Allemagne. Les Centres de conseils se trouvent dans tout le pays, vous pouvez en trouver un dans votre région ici (site en anglais).

L’Association des familles et partenariats binationaux (iaf e.V.) fonctionne pour les intérêts des familles et partenariats binationaux et multinationaux (site en allemand). Ils offrent des conseils et l'orientation vers les services et les contacts des représentants de la politique sociale et éducative. Vous pouvez trouver un bureau régional dans votre ville ici.

L’Association allemande de Caritas est une association d'aide sociale, dont le bureau principal est à Fribourg, et des antennes sont à Berlin et à Bruxelles (site en anglais). L'Association offre le soutien de leurs activités de secours et de relèvement pendant et après les catastrophes, prise en charge des programmes sociaux pour les gens qui ont émigré d'autres pays. L’association offre ses services dans les centres d’accueil de jour (ambulatoire / ouvert) et dans ses centres d’hébergement. Vous pouvez contacter l’Association directement ici (site en anglais).

Diakonie Allemagne est l'organisation d'aide sociale des églises protestantes de l'Allemagne. Elle apporte une aide, pour les immigrés et leurs familles ayant besoin de soins. Diakonie Allemagne offre un large éventail de soutien, y compris une aide pratique et une représentation légale (p. ex., l’information et la consultation pour les immigrants, des services spécialisés pour les demandeurs d'asile et les réfugiés). Vous pouvez trouver les offres pour les migrants et réfugiés dans votre région (site en allemand).

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