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1. Médiation familiale internationale

La médiation familiale, aux États-Unis, est reconnue de manière légale, et est pratiquée et encouragée par l'État. Bien que la médiation familiale internationale ne soit pas une forme particulière de médiation pratiquée aux États-Unis, il existe des médiateurs familiaux spécialisés aussi dans la médiation familiale internationale. Si le Service Social International des États-Unis (ISS-USA) n'offre pas directement de services de médiation, il peut toutefois vous référer à un médiateur familial aux États-Unis ayant une expertise en médiation familiale internationale. Vous pouvez contacter ISS-USA directement ici (site en anglais).

Il n'y a aucune structure spécialisée dans la médiation familiale internationale aux États-Unis, mais le Réseau de médiateurs familiaux transfrontières a créé une base de données mondiale qui identifie des médiateurs spécialisés dans les conflits familiaux transfrontières (site en anglais).

2. Cadre juridique international

1) Les États-Unis sont partie à la Convention de La Haye de 1980. 

La Convention de La Haye de 1980 : un traité multilatéral qui énonce des lignes directrices procédurales sur le retour et la protection de l’enfant en cas d’enlèvement parental international.

Veuillez contacter l’Autorité centrale établie aux États-Unis dans le cas d’enlèvement d’enfant (site en anglais).

2) Les États-Unis ne sont pas partie à la Convention de La Haye de 1996. 

La Convention de La Haye de 1996 : un traité multilatéral qui détermine la compétence, le droit applicable, la coopération en matière de responsabilité parentale et de droit de visite, ainsi que les mesures civiles et publiques de protection ou de prise en charge des enfants.

Vous pouvez déterminer si les pays concernés dans votre cas sont parties, ou non, à la Convention de la Haye de 1980 sur l'enlèvement International d'enfants et/ou la Convention de la Haye de 1996 de protection des enfants afin de trouver l’autorité centrale compétente. En ce qui concerne la Convention de La Haye de 1980, vous pouvez vérifier si la Convention est en vigueur entre deux États spécifiques dans l’Aperçu des acceptations d'adhésions à la Convention Enlèvement d'enfants.

3. Expertise et soutien sociojuridique

Le Service Social International des États-Unis (ISS-USA) gère les cas qui lui sont référés par les organismes américains de protection de l'enfance, les tribunaux ou les individus qui ont besoin d'un service dans un pays étranger, ainsi que les cas référés par les partenaires du réseau du SSI à l'étranger qui ont besoin d'un service aux États-Unis. L’organisation offre divers services transfrontières aux enfants et s'engage à fournir des services axés sur l'enfant. Ils incluent : contrôles des cas de maltraitance des enfants, contrôles du bien-être des enfants, recherches documentaires, facilitation de la présence au tribunal, études familiales sur la garde parentale et le placement chez des proches parents, parmi d’autres services. ISS-USA offre également une formation professionnelle spécialisée dans le domaine psychosocial et juridique. Vous pouvez contacter ISS-USA directement ici (site en anglais).

Legal Services Corporation (LSC) est une organisation indépendante à but non lucratif, créée par le Congrès des États-Unis pour offrir un soutien financier de l'aide juridique civile aux américains à faible revenu (site en anglais). La plupart de ses pratiques en matière d'aide juridique est concentrée sur le droit de la famille, y compris la violence domestique, le soutien de l’enfant et le droit de garde. Le LSC fournit des fonds aux 134 organisations à but non lucratif indépendantes de l'aide juridique à travers les Etats-Unis. Vous pouvez trouver une organisation d'aide juridique financée par le LSC près de chez vous ici.

Office of Family Assistance (OFA) gère les programmes de subvention du gouvernement fédéral qui favorisent la sécurité économique de la famille et de la stabilité, y compris le Programme d'Aide Temporaire pour des Familles Nécessiteuses (TANF), qui est conçu pour aider les familles nécessiteuses à devenir autosuffisantes. Vous pouvez trouver un programme dans votre état ou territoire dans la liste des locaux TANFs (site en anglais).

Catholic Charities USA (CCUSA) a des agences membres de Catholic Charities à travers le pays qui servent les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables de la nation quels que soient leur religion. Ils offrent un soutien lié à la grossesse, aux  compétences parentales et aux relations familiales saines, au logement abordable, à la santé intégrée, à la nutrition, au développement du leadership, à la résilience aux catastrophes et au rétablissement. Ses agences membres offrent également une gamme de services communautaires: aide d'urgence, garde d'enfants, programmes parascolaires, services aux aînés et logement. Veuillez trouver une agence dans votre ville ici (site en anglais).

4. Services de protection des mineurs

Le Service Social International des États-Unis (ISS-USA) gère les cas qui lui sont référés par les organismes américains de protection de l'enfance, les tribunaux ou les individus qui ont besoin d'un service dans un pays étranger, ainsi que les cas référés par les partenaires du réseau du SSI à l'étranger qui ont besoin d'un service aux États-Unis. L’organisation offre divers services transfrontières aux enfants et s'engage à fournir des services axés sur l'enfant qui incluent contrôles des cas de maltraitance des enfants, contrôles du bien-être des enfants, recherches documentaires, facilitation de la présence au tribunal, études familiales sur la garde parentale et le placement chez des proches parents, parmi d’autres services. Vous pouvez contacter ISS-USA directement ici (site en anglais).

Child Care Aware est un centre national de l'information pour les parents et les praticiens de services de l'enfance. Il aide les familles à connaître davantage les éléments de qualité nécessaires à la garde de l’enfant et comment trouver les programmes dans leur communauté. Vous pouvez trouver un programme local sur sa Carte de ressource État par État (site en anglais).

Office of Child Support Enforcement (OCSE) est une agence fédérale qui supervise un programme national d'aide pour enfants. OCSE n’offre pas de services directement aux familles, vous trouverez des agences locales de soutien à l'enfant dans votre État ou territoire ici (site en anglais).

Childhelp est une organisation à but non lucratif dédiée à aider les enfants victimes de maltraitance et de négligence, ainsi que les enfants à risque. Ils offrent un soutien par le biais de programmes de traitement comme « Centres de sensibilisation Childhelp » et « Maisons Childhelp Groupe de la Californie » conçus pour aider les enfants déjà touchés par la maltraitance et des programmes de prévention comme « Childhelp Speak Up Be Safe » qui offre du matériel pour engager les parents et les soignants, les enseignants, les administrateurs d'école et les intervenants communautaires.

SOS Villages d’enfants en Floride offre un Programme de renforcement de la famille qui permet aux enfants privés de famille ou risquant de la perdre de grandir au sein de leur propre famille. Par le biais de leurs centres sociaux, ils offrent des conseils, un soutien psychologique et soutien médical de base à la communauté environnante et à tous les enfants. SOS Villages d’enfants en Illinois offre des Services à la famille à domicile afin d’aider les parents à obtenir des compétences parentales efficaces, à atteindre les services de soutien, à résoudre les conflits et les crises, à dissuader les gangs et à améliorer les compétences élémentaires, sociales et académiques.

5. Aide aux couples binationaux et aux familles multiculturelles et migrantes

La Liste des fournisseurs des services juridiques pro bono est offerte aux individus concernant les procédures d'immigration (site en anglais). La Liste contient des informations sur les organismes à but non lucratif et des avocats qui se sont engagés à offrir au moins 50 heures par année à des services juridiques pro bono pour la Cour locale d’immigration où ils apparaissent dans la liste.

Le Programme d’éducation pour les migrants est un programme fédéral dédié aux enfants migrants visant à s’assurer qu’ils reçoivent leur diplôme de formation générale (GED) ou un équivalent du diplôme d'études secondaires (site en anglais).

Upwardly Global est une organisation nationale à but non lucratif qui aide les immigrants qualifiés et autorisés à travailler à reconstruire leur carrière professionnelle aux États-Unis. Ils fournissent une formation professionnelle basée sur la recherche d'emploi et un accès aux employeurs ayant des besoins globaux en personnel (site en anglais).

Catholic Charities USA (CCUSA) a des agences membres de Catholic Charities à travers le pays qui viennent en aide aux personnes les plus pauvres et les plus vulnérables quels que soient leur religion. Elles offrent un soutien en matière d'immigration et de protection des réfugiés, notamment des services d'interprétation, de formation professionnelle, de placement et de conseils. Ses agences membres offrent également des services juridiques aux immigrants en lien avec des affaires familiales, des demandes de résidence légale, des mesures différées pour les arrivées d'enfants et la citoyenneté. Veuillez trouver une agence dans votre ville ici (site en anglais).

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