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1. Médiation familiale internationale

La médiation familiale au Sénégal est légalement reconnue, couramment mise en œuvre et encouragée par l'État. Selon le Code de procédure civile du Sénégal (1964), il existe une possibilité de procédure de conciliation (médiation) devant un tribunal de district en matière de divorce. Les chefs de village et les conseils de quartier peuvent également offrir une conciliation en matière de famille et de mariage. Alors que le « Kadhi » règle les conflits familiaux pour les musulmans, sa décision ne peut être validée et donc appliquée qu'après l'approbation du juge du tribunal de district.

Récemment, un Décret relatif à la médiation et à la conciliation (2014), qui a été adopté pour promouvoir la médiation et la conciliation en matière civile, a créé le Comité national de médiation et de conciliation. Pour accéder à la liste des médiateurs dudit Comité, veuillez contacter le Ministère de la justice directement ici.

Il n'existe, à notre connaissance, aucune structure spécialisée pour la médiation familiale internationale au Sénégal.

2. Cadre juridique international

1) Le Sénégal n’est pas partie à la Convention de La Haye de 1980.

La Convention de La Haye de 1980 : un traité multilatéral qui énonce des lignes directrices procédurales sur le retour et la protection de l’enfant en cas d’enlèvement parental international.

2) Le Sénégal n’est pas partie à la Convention de La Haye de 1996.

La Convention de La Haye de 1996 : un traité multilatéral qui détermine la compétence, le droit applicable, la coopération en matière de responsabilité parentale et de droit de visite, ainsi que les mesures civiles et publiques de protection ou de prise en charge des enfants.

3) Le Sénégal est partie aux conventions bilatérales avec la France.

La Liste des conventions bilatérales concernant toutes les responsabilités parentales comporte des traités faits entre le Sénégal et la France.

Vous pouvez déterminer si les pays concernés dans votre cas sont parties, ou non, à la Convention de la Haye de 1980 sur l'enlèvement International d'enfants et/ou la Convention de la Haye de 1996 de protection des enfants afin de trouver l’autorité centrale compétente. En ce qui concerne la Convention de La Haye de 1980, vous pouvez vérifier si la Convention est en vigueur entre deux États spécifiques dans l’Aperçu des acceptations d'adhésions à la Convention Enlèvement d'enfants.

3. Expertise et soutien sociojuridique

Le ministère de la justice a lancé un vaste programme de justice de proximité, tous les services fournis aux utilisateurs sont entièrement gratuits. La Maison de justice incorpore les principes et méthodes traditionnels de règlement des conflits familiaux et des litiges privés. Vous pouvez contacter la Maison de justice à Dakar, Ziguinchor, Mbour, Tivaouane, Mbacké, Kaolack, Koungheul, Tambacounda, Richard Toll et Kédougou en passant directement par les Tribunaux de première instance ici.

La mission du Médiateur de la République est d'apaiser le climat social et de promouvoir les droits de l'homme. Le Médiateur de la République peut être contacté en tant que protecteur des droits de l'homme. Vous pouvez contacter le Médiateur directement ici.

4. Services de protection des mineurs

La Cellule d’Appui à la Protection de l’Enfance (CAPE), structure publique domiciliée au sein du Ministère de la Bonne Gouvernance et de la Protection de l’Enfance, à un rôle de facilitateur et de coordination pour assurer la complémentarité et la mise en synergie des interventions dans le domaine de la protection de l’enfance. Elle propose des informations détaillées sur la protection de l’enfance au Sénégal. Veuillez les contacter directement ici :
Complexe Sicap, Point E, Bâtiment D, 1er étage
Rond Point Ucad
Dakar, Sénégal
Téléphone : (+221) 33 859 09 89
Fax : (+221) 33 824 30 36
Courriel : infos(at)cape.gouv.sn

Le Ministère de la Bonne Gouvernance et de la Protection de l’Enfance, avec sa Direction de la Promotion des Droits de l’Enfance, met en œuvre les actions permettant de donner un cadre de vie décent à ces enfants et est responsable de la délivrance de plusieurs services et programmes opérationnels. Des centres d’accueil, d’information et d’orientation pour les enfants en situation difficile ainsi que des comités de veille et d’alerte sur les violences sont repartis sur le territoire. Pour plus d’information, vous pouvez contacter directement la Direction de la Promotion des Droits de l’Enfance :
Bâtiment Administratif, 6eme etage
BP : 4050
10224 Dakar, Sénégal
Téléphone : (+221) 33 849 70 61 ou (+221) 33 849 70 63
Fax : (+221) 33 822 94 90

Le Centre pour l’Accueil, l’Information et l’Orientation des Enfants en Difficultés (Centre Ginddi) est un service administratif de nature sociale qui offre appui et assistance aux enfants rencontrant des difficultés, y compris des services de mediation social et familiale. Vous pouvez visiter leur page Facebook ou les contacter ici:
Earth Front ex-Zakat House
Dakar, Sénégal
Téléphone : (+221) 33 827 89 80
Courriel : centreginddi(at)hotmail.fr

Le Réseau Afrique de l’Ouest pour la protection des enfants est mécanisme de protection et de prise en charge transnationale des enfants. Sa mission est de protéger et de réintégrer socialement et professionnellement les enfants qui se trouvent dans des situations vulnérables, en mobilité́ en Afrique de l'Ouest et entre les pays.

La Coalition Nationale des Associations et ONG en faveur de l’Enfant (CONAFE) a pour mission de défendre, protéger et promouvoir les droits de l'Enfant au Sénégal par le plaidoyer, le renforcement des capacités, la participation des enfants, le reporting situationnel des droits de l'enfant ainsi que le réseautage. Pour de plus amples informations, vous pouvez visiter le blog de la coalition ici ou les contacter directement ici :
Sicap, rue 10 x rue Ben, n°2, appt 1
Dakar, Sénégal
Téléphone : (+221) 33 553 57 80 ou (+221) 33 574 39 21
Courriel : conafesenegal(at)yahoo.fr

Plan International au Sénégal aide les enfants à accéder à leurs droits à l'éducation, à la santé, à la protection et à l'autonomisation économique, même en cas d'urgence, d'adversité et d’incertitude.

Save the Children au Sénégal offre un programme de protection contre la violence basée sur le genre qui renforce la capacité des prestataires de services communautaires à répondre adéquatement aux incidents d'abus sexuels et de mutilations génitales féminines grâce à une formation de soutien psychosocial, une assistance juridique et médicale. Vous pouvez les contacter directement ici.

5. Aide aux couples binationaux et aux familles multiculturelles et migrantes

Le Point d’Accueil pour Réfugiés et Migrants (PARI) est une branche de Caritas Sénégal qui soutient les migrants et les réfugiés. Leur soutien comprend l'écoute, l'orientation et l'aide élémentaire de base. Vous pouvez visiter leur page Facebook ou les contacter directement ici :
Km 2, Avenue Cheikh Anta Diop
B.P. 5915
Dakar, Sénégal
Téléphone : (+221) 33 822 01 53
Fax : (+221) 33 822 61 87
Courriel : caritaspari(at)arc.sn

La Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (RADDHO) propose des conseils et des services juridiques aux réfugiés et aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Elle offre une orientation aux demandeurs d'asile à leur arrivée au Sénégal ainsi que des conseils juridiques tout au long du processus de demande d'asile. Vous pouvez contacter l’organisation ici.

Le Réseau ouest-africain des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (WARIPNET) est une coalition d'organisations non-gouvernementales d'Afrique de l'Ouest rassemblées pour défendre les droits des réfugiés dans la région. Le Réseau offre un accès à des informations juridiques et une assistance juridique concernant l'acquisition de la nationalité, y compris par naturalisation, la perte et privation de la nationalité, l’acquisition de documents prouvant la nationalité, l'enregistrement civil, y compris l'enregistrement des naissances. Veuillez les contacter directement ici (WARIPNET est hébergé par RADDHO):
Amitie 2, No. 4024, Allees Seydou N. Tall
BP 15246
Dakar, Sénégal
Téléphone : (+221) 338785450 ou (+221) 776338713
Fax : (+221) 82 460 52
Courriel : waripnet(at)sentoo.sn ou sniass(at)yahoo.fr

L’Office Africain pour le Développement et la Coopération (OFADEC) soutient la gestion des camps de réfugiés, la santé et l'éducation, les microprojets pour les femmes, les projets agricoles et le rapatriement. L'OFADEC travaille avec des réfugiés de Mauritanie et de Guinée-Bissau ainsi que des réfugiés urbains au Sénégal. Vous pouvez visiter leur page Facebook ici.

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