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1. Médiation familiale internationale

La médiation familiale, au Bélarus, est légalement reconnue, couramment mise en œuvre et encouragée par l’État. Selon la Loi sur la médiation N 58-Z (2013), la médiation peut être fournie pour la résolution des conflits familiaux avant ou pendant la procédure judiciaire.

Les médiateurs doivent avoir suivi une formation spécialisé dans un établissement de formation agréé, avoir un certificat de médiateur et être ajoutés au registre des médiateurs accrédités du Ministère de la Justice que vous pouvez trouver ici (site en russe).

Il n'existe, à notre connaissance, aucune structure spécialisée pour la médiation familiale internationale au Bélarus.

2. Cadre juridique international

1) Le Bélarus est partie à la Convention de La Haye de 1980.

La Convention de La Haye de 1980 : un traité multilatéral qui énonce des lignes directrices procédurales sur le retour et la protection de l’enfant en cas d’enlèvement parental international.

Veuillez contacter l'Autorité centrale de Bélarus dans le cas d’enlèvement d’enfant (langues de communication : bélarusse, russe, anglais et allemand).

2) Le Bélarus n’est pas partie à la Convention de La Haye de 1996.

La Convention de La Haye de 1996 : un traité multilatéral qui détermine la compétence, le droit applicable, la coopération en matière de responsabilité parentale et de droit de visite, ainsi que les mesures civiles et publiques de protection ou de prise en charge des enfants.

Vous pouvez déterminer si les pays concernés dans votre cas sont parties, ou non, à la Convention de la Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants et/ou la Convention de la Haye de 1996 de protection des enfants afin de trouver l’autorité centrale compétente. En ce qui concerne la Convention de La Haye de 1980, vous pouvez vérifier si la Convention est en vigueur entre deux États spécifiques dans l’Aperçu des acceptations d'adhésions à la Convention Enlèvement d'enfants.

3. Expertise et soutien sociojuridique

Le Ministère du travail et de protection sociale fournit une liste des centres territoriaux des services sociaux pour la population, en particulier pour les familles et enfants (site en russe). Les centres offrent un soutien psycho-social, des conseils juridiques et des services d’information ainsi que des foyers temporaires aux victimes de violence domestique.

Le Centre de la ville de Minsk des services sociaux pour les familles et les enfants est un service public fournissant gratuitement des conseils psychologiques aux familles et enfants ainsi qu’un soutien psychologique aux victimes de la violence domestique et aux personnes dans le besoin. Vous pouvez les contacter directement ici (site en russe).

4. Services de protection des mineurs

La Fondation bélarusse pour l’enfance vise à protéger les droits des enfants en leur fournissant un aide humanitaire, des services médicaux et des consultations juridiques. Vous pouvez contacter la fondation directement ici (site en anglais et russe).

Save Babies (Spasenie mladenzev) est une organisation caritative informant les jeunes familles sur la prise en charge et d’éducation d’enfants. Son site web offre des contacts des centres d’aide fournissant un soutien juridique, social, psychologique et financier aux familles. Vous pouvez les contacter directement ici (site en russe).

SOS Villages d’enfants au Bélarus offre un Programme de renforcement de la famille pour protéger les enfants qui risquent de ne pas recevoir les soins essentiels de la part de leur famille, ce qui comprend la nutrition, l’éducation, le soutien psychosocial et les soins, l’amélioration des conditions de vie, ainsi que les conseils parentaux. Ils travaillent à Borovlyany, Maryina Gorka et Moguilev. Vous pouvez les contacter directement ici (site en russe).

5. Aide aux couples binationaux et aux familles multiculturelles et migrantes

La Société bélarusse de la Croix-Rouge fournit aux demandeurs d’asile et des réfugiés un aide humanitaire, des consultations sur l’intégration, une orientation vers des autorités de l’État concernées ainsi qu’une assistance à reconstruire des liens familiaux avec des membres de la famille perdus à la suite des conflits armés (site en russe). Elle est dotée d’antennes régionales à Minsk, Vitebsk, Grodno, Gomel, Moguilev et Brest. Vous pouvez contacter leur siège directement à :
Karl Marx Str. 35,
220030 Minsk, Bélarus
Téléphone : (+ 375) 17 3271417
Email : info(at)redcross.by

Le Service de conseils aux réfugiés est une organisation à but non-lucratif fournissant gratuitement des conseils juridiques et un soutien social aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. Le Service fonctionne à Minsk, Brest, Gomel, Vitebsk, Moguilev et Grodno. Vous pouvez visiter leur page Facebook ou contacter leur siège directement à :
Olshevsky Str. 74,
220104 Minsk, Bélarus
Téléphone : (+ 375) 17 3697062
Ligne d’assistance téléphonique : (+ 375) 44 753-35-72 et + (375) 635-21-33 66
Email : pa.bmmw(at)gmail.com

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