Français

Brésil

Information par pays

Brésil

1. Médiation familiale internationale

La médiation familiale, au Brésil, est légalement reconnue, couramment mise en œuvre et encouragée par l’État. La médiation familiale n’est pas obligatoire, mais les juges l’encouragent et prévoient une audience de conciliation au début de la procédure judiciaire. Il est à noter que les cas de violence domestique peuvent être considérés comme inappropriés à la médiation.

Selon le Code de procédure civile (2015) et la Loi de la médiation (2015), les médiateurs peuvent être choisis par les parties (médiation extrajudiciaire), soit nommés par le juge (médiation judiciaire). Les médiateurs judiciaires sont formés par le biais de cours reconnus par l’Ecole nationale de la formation et l’amélioration des magistrats (ENFAM). Vous pouvez trouver un médiateur familial judiciaire dans votre région dans la Registre national des médiateurs judiciaires et conciliateurs (site en portugais).

Il n'existe, à notre connaissance, aucune structure spécialisée pour la médiation familiale internationale au Brésil, mais l'Autorité centrale établie au Brésil en vertu de la Convention de la Haye de 1980 offre une médiation dans les conflits familiaux transfrontières.

2. Cadre juridique international

1) Le Brésil est partie à la Convention de La Haye de 1980.

La Convention de La Haye de 1980 : un traité multilatéral qui énonce des lignes directrices procédurales sur le retour et la protection de l’enfant en cas d’enlèvement parental international.

Veuillez contacter l’Autorité centrale établie au Brésil dans le cas d’enlèvement d’enfant (langues de communications : anglais et portugais).

2) Le Brésil est partie à la Convention interaméricaine de 1989.

La Convention interaméricaine de 1989 : un traité multilatéral entre les 14 Etats américains qui, semblable à la Convention de La Haye de 1980, assure le retour immédiat des enfants qui ont été illicitement enlevés de leur pays de résidence.

Veuillez contacter l’Autorité centrale établie au Brésil désignée en vertu de la Convention de La Haye de 1980 pour savoir si la Convention interaméricaine prévaut dans votre cas et apprendre comment initier une demande de retour de votre enfant (site en anglais) (langues communication : anglais et portugais).

3) Le Brésil n’est pas partie à la Convention de La Haye de 1996.

La Convention de La Haye de 1996 : un traité multilatéral qui détermine la compétence, le droit applicable, la coopération en matière de responsabilité parentale et de droit de visite, ainsi que les mesures civiles et publiques de protection ou de prise en charge des enfants.

Vous pouvez déterminer si les pays concernés dans votre cas ont ratifié, ou non, la Convention de la Haye de 1980 sur l'enlèvement International d'enfants, la Convention de la Haye de 1996 de protection des enfants et/ou la Convention interaméricaine sur la restitution internationale des mineurs (site en anglais ou espagnol) afin de trouver l’autorité centrale compétente. En ce qui concerne la Convention de La Haye de 1980, vous pouvez vérifier si la Convention est en vigueur entre deux États spécifiques dans l’Aperçu des acceptations d'adhésions à la Convention Enlèvement d'enfants.

3. Expertise et soutien sociojuridique

Defensoria Pública da União (DPU) fournit une assistance juridique dans des cas internationaux aux personnes à faible revenu, en particulier en matière de migration, d'asile, de réfugié, de famille transfrontière et de divorce. DPU offre également la protection des droits des femmes et des droits des personnes LGBTI (site en portugais).

Les centres de référence spécialisés en matière d'assistance sociale (Creas) sont des unités publiques d'assistance sociale qui fournissent aux personnes à risque ou dont les droits sont violés des informations, des conseils juridiques, un soutien social et une aide pour accéder à la documentation personnelle. Les services sont gratuits. Vous pouvez trouver une Creas dans votre municipalité directement ici en cliquant sur « Selecione um município » en haut de la page et en choisissant votre ville et votre comté (site en portugais).

Serviço Social da Indústria (SESI) est une organisation privée à but non lucratif qui promeut la qualité de vie des travailleurs et de leurs familles, y compris l'éducation, la responsabilité sociale du secteur privé, etc. L'organisation fournit un soutien psychosocial aux travailleurs et à leurs familles dans ses 27 départements régionaux, répartis dans tout le pays. Vous pouvez localiser directement un département régional de la SESI dans votre ville ici en tapant « SESI » sous « Unidade » (site en portugais) ou en appelant leur ligne d’assistance téléphonique au 0800 51 8555. Langues de communication : portugais et espagnol.

4. Services de protection des mineurs

Les centres de référence spécialisés en matière d'assistance sociale (Creas) sont des unités publiques d'assistance sociale qui fournissent aux personnes à risque ou dont les droits sont violés des informations, des conseils juridiques, un soutien social et une aide pour accéder à la documentation personnelle. Les services sont gratuits. Vous pouvez trouver une Creas dans votre municipalité directement ici en cliquant sur « Selecione um município » en haut de la page et en choisissant votre ville et votre comté (site en portugais).

Le ministère des Droits de l'homme fournit le Registre national des conseils tutélaires (recherchez un conseil de tutélaire dans votre comté à la p. 27). La mission des conseils tutélaires est de garantir les droits de l’enfant en luttant contre la négligence, l’exploitation sexuelle et la violence physique et psychologique, entre autres violations (site en portugais).

SOS  Villages d’enfants au Brésil offre un Programme de renforcement de la famille pour soutenir les familles risquant de se séparer et pour travailler directement avec des familles et des communautés afin qu’elles puissent protéger et prendre soin de leurs enfants. Ils travaillent dans 27 villes et vous pouvez contacter leur Bureau national directement ici (site en portugais).

Cáritas Brasileira dirige le Programme de l’enfance, l’adolescence et la jeunesse (PIAJ), qui vise à protéger les droits de l'enfant et fournit divers types de soutien aux familles et aux communautés. Vous pouvez trouver un Cáritas régional dans votre ville ici ou contacter directement leur siège ici (site en portugais).

5. Aide aux couples binationaux et aux familles multiculturelles et migrantes

L’Institut pour la migration et les droits de l’homme (IMDH) est une organisation à but non lucratif dont la mission est de promouvoir et de protéger les droits des migrants et des réfugiés. Le Réseau de solidarité pour les migrants et les réfugiés (A Rede Solidária para Migrante e Refugiados), dirigé par l'Institut, compte actuellement une soixantaine d'entités réparties dans tout le Brésil, qui fournissent des informations, un soutien juridique et psychosocial aux migrants et aux réfugiés. Vous pouvez trouver un membre du réseau dans votre ville directement ici (site en portugais).

Cáritas Brasileira fournit aux réfugiés des services d'accueil et d'intégration ainsi qu'une assistance juridique dans ses Centres d'accueil pour les réfugiés (site en portugais).

Certains hyperliens que vous trouverez dans les textes de cette section vous dirigent vers des sites disponibles uniquement dans la langue officielle du pays choisi. Vous avez la possibilité de traduire ces sites en copiant et collant l’adresse URL dans Google Translate. Ensuite, choisissez une langue de traduction et cliquez sur « traduire » pour pouvoir lire le site en entier.