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1. Médiation familiale internationale

La médiation, en Equateur, est reconnue constitutionnellement et juridiquement par l'État à la Constitution de la République de l'Équateur et par la Loi sur l'arbitrage et la médiation (1997). Le Centre de Médiation du Conseil Judiciaire promeut la médiation à travers le pays et fournit une liste de tous les Centres de Médiation en Équateur (site en espagnol).

Si le recours à la mediation est largement reconnu en Equateur, il n'y a pas, à notre connaissance, de structure spécifiquement dédiée à la médiation familiale internationale.

2. Cadre juridique international

1) L’Equateur est partie à la Convention de La Haye de 1980.

La Convention de La Haye de 1980 : un traité multilatéral qui énonce des lignes directrices procédurales sur le retour et la protection de l’enfant en cas d’enlèvement parental international.

Veuillez contacter l’Autorité centrale établie en Equateur dans le cas d’enlèvement d’enfant.

2) L’Equateur est partie à la Convention interaméricaine de 1989.

La Convention interaméricaine de 1989 : un traité multilatéral entre les 14 Etats américains qui, semblable à la Convention de La Haye de 1980, assure le retour immédiat des enfants qui ont été illicitement enlevés de leur pays de résidence.

Veuillez contacter l’Autorité centrale établie en Equateur désignée aux termes de la Convention de La Haye de 1980 pour savoir si la Convention interaméricaine prévaut dans votre cas et apprendre comment initier une demande de retour de votre enfant.

3) L’Equateur est partie à la Convention de La Haye de 1996.

La Convention de La Haye de 1996 : un traité multilatéral qui détermine la compétence, le droit applicable, la coopération en matière de responsabilité parentale et de droit de visite, ainsi que les mesures civiles et publiques de protection ou de prise en charge des enfants.

Veuillez contacter l’Autorité centrale établie en Equateur en cas de conflits autour des responsabilités parentales transfrontières et des droits de visite.

Vous pouvez déterminer  si les pays concernés dans votre cas sont parties, ou non, à la Convention de la Haye de 1980 sur l'enlèvement International d'enfants, la Convention de la Haye de 1996 de protection des enfants et/ou la Convention interaméricaine sur la restitution internationale des mineurs (site en anglais ou espagnol) afin de trouver l’autorité centrale compétente. En ce qui concerne la Convention de La Haye de 1980, vous pouvez vérifier si la Convention est en vigueur entre deux États spécifiques dans l’Aperçu des acceptations d'adhésions à la Convention Enlèvement d'enfants.

3. Expertise et soutien sociojuridique

Le Défenseur du Peuple, (Defensoría del pueblo - Bureau du ombudsman) reçoit les plaintes au sujet de la faible qualité ou des prestations inappropriées des services publics ou privés et apporte un appui juridique en cas de violation des droits de l’homme. Si vous estimez que vous n’avez pas reçu l’appui nécessaire des services publics spécialisés, vous pouvez contacter cette institution ici (site en espagnol).

La Direction des victimes et de la protection des témoins au sein du Bureau du procureur général offre une assistance médicale, psychologique et sociale dans le but de protéger les droits des victimes et de délivrer un service de la justice opportun et efficace (site en espagnol). Contactez directement le Bureau du procureur général ici ou écrivez un courriel : comunicacionsocial(at)fiscalia.gob.ec.

El Servicio Especializado de Protección Especial (SEPE), le Service spécialisé de protection spécial au sein du Ministère de la justice, des droits de l’homme et des cultes propose une assistance psychologique et sociale spécialisée gratuite en cas de violation des droits (site en espagnol). Des professionnels apportent de l’aide aux enfants, adolescents, femmes ainsi qu’aux victimes de trafic humains et de migrants ainsi qu’en cas de restitution internationale d’enfants. Veuillez contacter le Bureau central de Quito :
Luis Felipe Borja N13
170136 Quito, Ecuador
Téléphone : (+593) 2507392 ou (+593) 2505366

Plan Familia Ecuador est un programme au sein du Ministère de la santé publique et du Ministère de l’éducation visant à prévenir les violences sexuelles et les grossesses chez les adolescentes (site en espagnol). Il peut référer à des institutions spécialisées qui apportent une assistance familiale et sociale. Veuillez trouver les contacts suivants : 
6 de Diciembre N33-42 y Bossano Edi. Titanium,
Quito, Ecuador
Téléphone : (+593) 22837000

Le Fonds Equatorien pour la coopération au développement (FECD) est une organisation privée à but non lucratif qui œuvre à l’amélioration de manière durable les conditions de vie des groupes les plus vulnérables en Équateur. Vous pouvez les contacter directement ici.

Centro sobre Derecho y Sociedad (CIDES) est une organisation privée à but non lucratif qui concentre ses efforts principalement sur les droits économiques, sociaux et culturels des personnes vulnérables dans les zones rurales et marginales urbaines de l'Équateur (site en espagnol). Elle travaille avec des nationalités autochtones, avec des Afro-Équatoriens, des paysans et des femmes. Il fournit également des services de médiation communautaire.

Asociación Solidaridad y Acción (ASA) est une organisation de la société civile à but non lucratif offrant un soutien aux familles, des services d’éducation pour les enfants et les jeunes et d'intégration familiale et communautaire qui améliorent la qualité de vie dans les quartiers urbains marginaux du nord de Quito. Veuillez les contacter directement ici ou leur envoyer un email dans le formulaire ici (site en espagnol).

4. Service de protection des mineurs

La Direction nationale de la police spécialisée pour les enfants et les adolescents (DINAPEN) prévient, enquête et assure le respect des droits des enfants et des adolescents. Vous pouvez contacter ces services ici (site en espagnol).

L'Unité Judiciaire pour la Famille, les Femmes, les Enfants et les Adolescents du Conseil de la Magistrature propose des services de protection de mineurs dans toutes les provinces du pays. Pour les contacter dans votre ville, veuillez chercher l’Unité Judiciaire pour la Famille, les Femmes, les Enfants et les Adolescents correspondantes ici (site en espagnol).

SOS Villages d’Enfants en Equateur travaille avec des organisations locales et les communautés  dans le but de venir en aide aux familles vulnérables afin que les enfants puissent grandir dans leur propre famille. L’organisation veille à ce que les familles aient accès à la nourriture, aux soins médicaux et à la garde des jeunes enfants. Vous pouvez contacter directement ses bureaux régionaux ici (site en espagnol).

Centro de Iniciativas Sociales Latinoamericanas (CISOL), le Centre Latino-américains pour les initiatives sociales (CISOL) est une organisation non-gouvernementale venant en aide aux enfants les moins favorisés du sud de l'Equateur en leur apportant des services psychologiques et éducatifs  tout en les protégeant du travail des enfants. Veuillez les contacter directement ici (site en espagnol).

Fundación Niñez y Vida est une organisation non-gouvernementale concentrant son énergie sur les domaines les plus intégraux du développement de l'enfant : la santé, l'éducation, la nutrition et l'unité familiale. La fondation gère plusieurs centres pour enfants dans des quartiers pauvres de Quito et dans la province de Chimborazo. Veuillez trouver leurs contacts en bas de page ici (site en espagnol).

Children International - Ecuador est une organisation à but non lucratif qui se concentre sur la santé et la nutrition des enfants ainsi que l'éducation sociale et financière que l'organisation fournit à ses centres communautaires pour vaincre la pauvreté dans le pays.

Caritas Equateur cherche à améliorer l'accès aux soins de santé maternelle et infantile dans les communautés marginalisées et les zones rurales. Plusieurs programmes locaux comprennent des initiatives visant à renforcer l'accès aux services financiers, créant ainsi des alternatives de travail indépendant pour les personnes en situation de mobilité humaine. Pour contacter Caritas Equateur, choisissez votre région ici (site en espagnol).

5. Aide aux couples binationaux et aux familles multiculturelles et migrantes

El Servicio Especializado de Protección Especial (SEPE), le Service spécialisé de protection spécial au sein du Ministère de la justice, des droits de l’homme et des cultes propose une assistance psychologique et sociale spécialisée gratuite en cas de violation des droits (site en espagnol). Des professionnels apportent de l’aide aux enfants, adolescents, femmes ainsi qu’aux victimes de trafic humains et de migrants ainsi qu’en cas de restitution internationale d’enfants. Veuillez contacter le Bureau central de Quito :

Luis Felipe Borja N13

170136 Quito, Ecuador
Téléphone : (+593) 2507392 ou (+593) 2505366

HIAS Equateur est une organisation non gouvernementale apportant aux familles réfugiées une assistance psychosociale en cas de déplacement forcé (site en anglais). HIAS offre des conseils aux réfugiés les plus vulnérables, tels que des informations sur la détermination du statut de réfugié et l'intégration locale, ou en relation avec le rapatriement volontaire, la réinstallation ou d'autres solutions durables. L'organisation fournit également un programme, l'Approche modèle de graduation (GMA), qui se concentre sur les familles réfugiées qui vivent dans l'extrême pauvreté. Les familles sont guidées étape par étape à travers un parcours personnalisé pour les aider à sortir de l'extrême pauvreté. Vous pouvez contacter leur bureau dans votre région directement ici (site en espagnol).

Norwegian Refugee Council (NRC) offre assistance et conseils juridiques aux réfugiés colombiens en Equateur et les aide à exercer leurs droits fonciers, au logement et à la propriété (site en espagnol). Vous pouvez contacter leur bureau à Tulcán au (+593) 2988907 et Lago Agrio au (+593) 2832934 ainsi que leur bureau à Esmeraldas :
Calle Hilda Padilla s/n y Av. 1era del Pacífico (antes Av. Kennedy)
Esmeraldas, Ecuador
Téléphone : (+593) 2460331
Courriel : co.nrc(at)nrc.no

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