Argentine
Information par pays
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1. Médiation familiale internationale
La médiation familiale, en Argentine, est obligatoire avant toutes les procédures judiciaires concernant la famille. En Argentine, il y a deux branches de médiation familiale, une a une base civile et est tenue par la loi, tandis que l’autre est communautaire. La médiation à base civile est tenue par le gouvernement argentin sous la juridiction de la capitale fédérale Buenos Aires. Elle doit être tentée avant l’initiation d’une procédure judiciaire quelconque. Une procédure de divorce n’a pas besoin de médiation, sauf si elle implique des procédures alimentaires. Toutefois, en cas d’enlèvement d’enfants, la décision finale est laissée aux tribunaux qui agisse selon l’intérêt de l’enfant.
Les services de la médiation familiale internationale sont offerts par Fundación Libra qui est un institut privé à but non lucratif (site en espagnol). Vous pouvez les contacter par téléphone ou par courriel (regarder à gauche ici) et par e-mail : libra(at)fundacionlibra.org.ar.
2. Cadre juridique international
1) L’Argentine est partie à la Convention de La Haye de 1980.
La Convention de La Haye de 1980 : un traité multilatéral qui énonce des lignes directrices procédurales sur le retour et la protection de l’enfant en cas d’enlèvement parental international.
Veuillez contacter d’enfant l’Autorité centrale établie en Argentine dans le cas d’enlèvement (langues de communications : espagnol, anglais et portugais).
2) L’Argentine est partie à la Convention interaméricaine de 1989.
La Convention interaméricaine de 1989 : un traité multilatéral entre les 14 Etats américains qui, semblable à la Convention de La Haye de 1980, assure le retour immédiat des enfants qui ont été illicitement enlevés de leur pays de résidence.
Veuillez contacter l’Autorité centrale établie en Argentine désignée aux termes de la Convention de La Haye de 1980 pour savoir si la Convention interaméricaine prévaut dans votre cas et apprendre comment initier une demande de retour de votre enfant (site en anglais) (langues communication : espagnol, anglais et portugais).
3) L’Argentine n’est pas partie à la Convention de La Haye de 1996.
La Convention de La Haye de 1996: un traité multilatéral qui détermine la compétence, le droit applicable, la coopération en matière de responsabilité parentale et de droit de visite, ainsi que les mesures civiles et publiques de protection ou de prise en charge des enfants.
Vous pouvez déterminer si les pays concernés dans votre cas sont parties, ou non, à la Convention de la Haye de 1980 sur l'enlèvement International d'enfants, la Convention de la Haye de 1996 de protection des enfants et/ou la Convention interaméricaine sur la restitution internationale des mineurs (site en anglais ou espagnol) afin de trouver l’autorité centrale compétente. En ce qui concerne la Convention de La Haye de 1980, vous pouvez vérifier si la Convention est en vigueur entre deux États spécifiques dans l’Aperçu des acceptations d'adhésions à la Convention Enlèvement d'enfants.
3. Expertise et soutien sociojuridique
Foundchild est une organisation non gouvernementale qui défend les droits des enfants nés de mariages mixtes ou interculturels. L'organisation fournit un soutien juridique et émotionnel ainsi que des services d’orientation et de médiation aux familles qui envisagent un enlèvement d'enfant ou qui ont l'intention de le prévenir. Vous pouvez les contacter directement ici (site en anglais et espagnol).
Habitat pour l’humanité Argentine est une organisation à but non lucratif qui fournit non seulement des logements pour les familles dans le besoin, mais aussi un soutien juridique et technique pour les familles qui ont des difficultés financières ou qui sont en conflit (site en anglais).
Fundación Pablo Beeson offre un soutien psychosocial et légal aux victimes de maltraitance et de violence familiale (site en espagnol).
4. Services de protection des mineurs
Secretaría de Niñez, Adolescencia y Familia (SENAF) du gouvernement de Córdoba se concentre sur la promotion de l’enfance saine et sur le renforcement des centres communautaires de développement (site en espagnol). Ils promeuvent l'inclusion des enfants et des adolescents dans la société, en particulier de ceux qui vivent dans des situations défavorables, d'aliénation ou d'exil. SENAF a des programmes de la protection et de développement qui mettent l’accent sur l’éducation, les sports, l’art et la discussion pour ces enfants. L’organisation s’assure également que les adolescents soient protégés contre le système pénal s’ils ont des confrontations avec la loi.
Défense des enfants Argentine (Argentine DCI) est une organisation à but non lucratif qui offre des conseils juridiques pour les enfants en conflit avec la loi. Ils peuvent référer des individus aux institutions gouvernementales et non gouvernementales qui peuvent aider les enfants ayant des problèmes juridiques ou socio-psychologiques.
SOS Villages d’enfants Argentine offre la protection et le soin aux enfants en collaboration avec les autorités locales et les autres fournisseurs de services (site en anglais, mais vous pouvez également visiter leur page espagnole). Ils sont situés à Córdoba, Luján, Mar del Plata et Oberá. Ils assurent l’alphabétisation ainsi que la protection des enfants et des mères à faible revenu, tout comme celles vivant dans des environnements très conflictuels. Ils fournissent une aide financière et un soutien juridique aux mères et aux enfants dans le besoin.
Comisión de Niñez y Adolescencia en Riesgo offre un travail sur le terrain et une recherche d’action pour promouvoir le développement des liens familiaux (site en espagnol). Ils travaillent avec des enfants privés de liberté, en conflit avec la loi, sans famille stable et/ou avec une famille en rupture.
La Congrégation des Sœurs de Saint Joseph de Cuneo s’occupe des enfants des familles les plus pauvres et en particulier, de ceux qui n’ont pas assez ou rien pour étudier. Ils offrent également un soutien aux enfants de la rue.
Cáritas Argentina développe le Programme de la petite enfance dont l'objectif est la promotion d'une enfance en bonne santé physique, mentale, sociale, morale et spirituelle. Elle travaille dans plus de 30 diocèses et apporte une aide aux mères pendant la grossesse, l'accouchement et la période postnatale ainsi qu'un soutien pour élever leurs enfants jusqu'à l'âge de 6 ans. Trouvez votre ville dans la liste présentée en bas ici (site en espagnol).
5. Aide aux couples binationaux et aux familles multiculturelles et migrantes
Le Conseil argentin pour les réfugiés et les migrants (CAREF) est une association à but non lucratif qui donne des conseils aux migrants, aux réfugiés et aux demandeurs d'asile par le biais des services sociaux et des cliniques juridiques. Vous pouvez les contacter directement ici (site en espagnol).
Certains hyperliens que vous trouverez dans les textes de cette section vous dirigent vers des sites disponibles uniquement dans la langue officielle du pays choisi. Vous avez la possibilité de traduire ces sites en copiant et collant l’adresse URL dans Google Translate. Ensuite, choisissez une langue de traduction et cliquez sur « traduire » pour pouvoir lire le site en entier.
Accès aux professionnels / Hotlines :
- Le Registre national des enfants disparus a une permanence téléphonique qui fonctionne 24 heures sur 24h pour recevoir les rapports de disparition d'un enfant ou pour fournir des données afin de faciliter votre recherche (site en espagnol).
- Secretaría de Niñez, Adolescencia y Familia (SENAF) fournit un service d’assistance téléphonique pour les femmes, les adolescents et les enfants dont les droits pourraient être à risque (site en espagnol).
Brochures utiles / Documents de référence :
Des guides pratiques pour les parents concernant la pratique de la médiation et la prévention de l’enlèvement d’enfant sont disponibles dans notre Bibliothèque.