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1. Médiation familiale internationale

La médiation familiale, au Maroc, est reconnue de manière légale et pratiquée.  Selon le Code de la famille (1958), les mécanismes de conciliation et de médiation devraient être renforcés par l'implication de la famille et du juge. Le Code de procédure civile (2008) contient également une clause sur la nomination d'un médiateur désigné. Les professionnels de la médiation familiale peuvent être contactés via le répertoire du ministère de la Famille, de la Solidarité, de l'Egalité et du Développement social. Vous pouvez également contacter les Centres de médiation familiale du pays qui sont pris en charge par le ministère (page internet en arabe).

Il n'existe, à notre connaissance, aucune structure spécialisée pour la médiation familiale internationale au Maroc.

2. Cadre juridique international

1) Le Maroc est partie à la Convention de La Haye de 1980.

La Convention de La Haye de 1980 : un traité multilatéral qui énonce des lignes directrices procédurales sur le retour et la protection de l’enfant en cas d’enlèvement parental international.

Veuillez contacter l’Autorité centrale établie au Maroc dans le cas d’enlèvement d’enfant.

2) Le Maroc est partie à la Convention de La Haye de 1996.

La Convention de La Haye de 1996 : un traité multilatéral qui détermine la compétence, le droit applicable, la coopération en matière de responsabilité parentale et de droit de visite, ainsi que les mesures civiles et publiques de protection ou de prise en charge des enfants.

Veuillez contacter l’Autorité centrale établie au Maroc en cas de conflits autour des responsabilités parentales transfrontières et des droits de visite.

3) Le Maroc est partie aux conventions bilatérales avec la France.

La Liste des conventions bilatérales concernant toutes les responsabilités parentales comporte des traités faits entre le Maroc et la France.

Vous pouvez déterminer  si les pays concernés dans votre cas sont parties, ou non, à la Convention de la Haye de 1980 sur l'enlèvement International d'enfants et/ou la Convention de la Haye de 1996 de protection des enfants afin de trouver l’autorité centrale compétente. En ce qui concerne la Convention de La Haye de 1980, vous pouvez vérifier si la Convention est en vigueur entre deux États spécifiques dans l’Aperçu des acceptations d'adhésions à la Convention Enlèvement d'enfants.

3. Expertise et soutien sociojuridique

L’Union Nationale des Femmes Marocaines (UNFM) est une organisation d’utilité publique qui assiste les femmes marocaines dans bénéficier de leurs propres capacités intellectuelles et financières. Ses centres d’écoute offrent le conseil juridique, la médiation entre les époux en vue de les réconcilier. Les centres d’écoutes de l’UNFM reçoivent les plaignantes tout au long de la semaine, de 9h à 16 h, sauf les jours de repos. Veuillez trouver la Liste des centres d’écoutes ici.

L’Entraide sous la tutelle du Ministère de la famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social dispose de Centres Multifonctionnels dans 10 villes qui peuvent apporter une assistance sociale. Ces centres peuvent également référer à d’autres associations d’assistance sociale. Veuillez les contacter ici (site internet en français).

Centre Assafae pour l'appui et le soutien de la famille et des jeunes (CAPAS) est une association indépendante à but non lucratif qui offre le soutien de la famille et des jeunes en cas de la marginalisation, la pauvreté, la délinquance, etc. Parmi ses activités, ils proposent des séances d'écoute pour les jeunes et la famille, des conférences, des séminaires et la formation pour les jeunes.

L’association  Al  Khaima  défend des droits humains et offre la protection de l'enfance, la formation des acteurs sociaux et l'intervention dans le domaine de la migration selon une approche transnationale. Ils n’ont pas de site web, mais veuillez trouver ci-dessous les contacts utiles :
Quartier Souani. 10, Rue Atlas, Lot Tarik n°1 90.000,
Tanger, Maroc
Téléphone et Fax : +212 539 316 172
Mobile : +212 675 417 333
Courriel : association.alkhaima(at)gmail.com

L’Association Karama pour le développement de la femme vise en général l’amélioration de la situation de la femme par le développement dans les domaines notamment de l’éducation, de l’enseignement, de la formation juridique et professionnelle. Elle a pour objectif entre autres la lutte contre toutes sortes de violence et de discrimination de la femme et la protection de la famille des phénomènes de divorce. Vous pouvez contacter la présidente de l’Association :
Mme Ouafaa Ben Abdelkader,
Rue Zayzafoune 6, Lot. Narjes Branes 2,
Tanger, Maroc
Téléphone et Fax : +212 539 315 430
Mobile : +212 661 551 545
Courriel : karama_ouafae(at)hotmail.com

INSAF est une association à but non lucratif fondée et reconnue d’utilité publique. L’association offre l'hébergement, l'accompagnement administratif, juridique, médical et psychologique, la formation, la réinsertion sociale et professionnelle des mères célibataires et leurs enfants.

4. Service de protection des mineurs

La Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance (LMPE) est une organisation non gouvernementale à but non lucratif d’utilité publique. La Ligue prend en charge des enfants en situation de vulnérabilité, promeut et protège leurs droits fondamentaux. Elle propose un appui psychologique aux mères en situation de détresse grâce à leur centre d’écoute et de conseils à travers le royaume. Veuillez trouver le centre dans votre région ici (site internet en français).

L’Association BAYTI est une organisation non gouvernementale à but non lucratif, reconnue d'utilité publique, qui œuvre au Maroc pour la protection et la réinsertion psycho-sociale des enfants en situation difficile. L’Association leur offre des prestations et des activités pédago-éducatives. Ils accueillent des enfants âgés de 6 à 18 ans étant en danger majeur et dont la famille est inapte à les prendre en charge, ainsi que des enfants qui demandent une orientation professionnelle, une inscription dans l'éducation non formelle, une réinscription scolaire et une assistance administrative et juridique notamment pour les enfants non-inscrits à l'état civil et les enfants victimes de tous genres de violence.

SOS Villages d’Enfants au Maroc offre un Programme de renforcement de la famille qui permet d’aider les enfants en danger, qui risquent d’être abandonnés ou dont les droits risquent d’être bafoués. Le programme apporte également de l’aide aux mères seules et en grande détresse afin qu’elles puissent garder leurs enfants auprès d’elles et les élever dignement. Ils travaillent à Casablanca, Imzouren et El Jadida. Vous pouvez les contacter via leur bureau national à Casablanca ici.

5. Aide aux couples binationaux et aux familles multiculturelles et migrantes

La Plateforme nationale protection migrants est un réseau d’organisations et d’acteurs de la société civile basés au Maroc et actifs dans le secteur de la migration et des droits humains. Ses membres sont des organisations de terrain, intervenant directement auprès de la population migrante, et / ou de plaidoyer.

Caritas Maroc promeut les droits des migrants en normalisant leur accès aux services de droit commun (santé, éducation, état civil) ou en facilitant leur intégration (formation professionnelle, employabilité). Ce travail est réalisé notamment à travers les centres de soin de jour pour les migrants situés dans les villes de Rabat, Casablanca et Tanger ainsi qu’à travers la collaboration avec des institutions marocaines et des organisations de la société civile travaillant dans ce domaine. Veuillez contacter la Diocèse de Rabat ou l'Archidiocèse de Tanger.

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