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1. Médiation familiale internationale

La médiation familiale, en Russie, est reconnue de manière légale et est encouragée par l'État. La Loi fédérale sur la procédure de résolution alternative des conflits avec la participation d’un médiateur (la procédure de la médiation) (2008) réglemente l'application de la procédure de médiation dans les conflits découlant de la matière de droit familial.

La médiation familiale internationale est offerte par l'Institut fédéral de médiation (FIM) qui a une section spécialisée pour les conflits familiaux transfrontières. Les responsables de la médiation familiale internationale peuvent être contactés directement par e-mail ou par téléphone (langues de communication : anglais, français et russe).

Le Centre scientifique et méthodologique pour la médiation et le droit est un organisme à but non lucratif qui offre la médiation familiale transfrontière ainsi que la co-médiation avec ses collègues français (site en anglais et en russe). Vous pouvez les contacter directement ici (langues de communication : anglais et russe).

2. Cadre juridique international

1) La Russie est partie à la Convention de La Haye de 1980.

La Convention de La Haye de 1980 : un traité multilatéral qui énonce des lignes directrices procédurales sur le retour et la protection de l’enfant en cas d’enlèvement parental international.

Veuillez contacter l’Autorité centrale établie en Russie dans le cas d’enlèvement d’enfant (site en anglais) (langues de communication : anglais et russe).

2) La Russie est partie à la Convention de La Haye de 1996.

La Convention de La Haye de 1996 : un traité multilatéral qui détermine la compétence, le droit applicable, la coopération en matière de responsabilité parentale et de droit de visite, ainsi que les mesures civiles et publiques de protection ou de prise en charge des enfants.

Veuillez contacter la même Autorité centrale établie en Russie en cas de conflits autour des responsabilités parentales transfrontières et des droits de visite (site en anglais) (langues de communication : anglais et russe).

Vous pouvez déterminer si les pays concernés dans votre cas sont parties, ou non, à la Convention de la Haye de 1980 sur l'enlèvement International d'enfants et/ou la Convention de la Haye de 1996 de protection des enfants afin de trouver l’autorité centrale compétente. En ce qui concerne la Convention de La Haye de 1980, vous pouvez vérifier si la Convention est en vigueur entre deux États spécifiques dans l’Aperçu des acceptations d'adhésions à la Convention Enlèvement d'enfants.

3. Expertise et soutien sociojuridique

Le Département du travail et de la protection sociale de Moscou est une autorité gouvernementale qui offre un soutien juridique et psycho-sociale pour les couples à Moscou (site en russe). Ce lien fournit une liste des organisations subordonnées dans les différents domaines de la protection sociale (par exemple, l'aide sociale aux familles et aux enfants).

4. Services de protection des mineurs

Les autorités tutélaires dans toutes les régions de Russie garantissent les droits et l’intérêt de l’enfant et jouent un rôle important en cas de conflits entre les parents ainsi qu’entre les parents et leurs enfants. Veuillez suivre ce lien et choisir le nom de votre région à gauche, puis cliquer sur votre commune dans la colonne de gauche (site en russe).

L'Ombudsman des droits de l'enfant traite les situations de protection des droits de l'enfant et a des représentants dans toutes les régions de Russie (site en russe). Pour trouver un ombudsman dans votre région, choisissez-le au bas de la page.

La Fondation pour les enfants en situation difficile gère le soutien pour des familles et des enfants en difficulté, la maltraitance des enfants et les enfants orphelins, le soutien social pour les familles ayant des enfants handicapés et la réhabilitation sociale des enfants en conflit avec la loi (site en russe). 

SOS Villages d’enfants en Russie offre un Programme de renforcement de la famille qui travaille directement avec les familles pour permettre aux enfants privés de famille ou risquant de la perdre de grandir dans un environnement familial aimant (veuillez visiter leur site en russe ou anglais). Vous pouvez les contacter directement ici en choisissant votre région à gauche (site en russe).

5. Aide aux couples binationaux et aux familles multiculturelles et migrantes

Le Comité d'assistance civique est une organisation à but non lucratif qui offre un soutien aux familles réfugiées et immigrés forcés (site en anglais ou russe).

Caritas de l’Archidiocèse de la Sainte-Mère de Dieu à Moscou fournit une aide aux personnes à faible revenu et victimes de catastrophes, d’accidents ou de conflits armés en Russie ou dans les pays de l’ex Union Soviétique (le site est également disponible en russe).

Certains hyperliens que vous trouverez dans les textes de cette section vous dirigent vers des sites disponibles uniquement dans la langue officielle du pays choisi. Vous avez la possibilité de traduire ces sites en copiant et collant l’adresse URL dans Google Translate. Ensuite, choisissez une langue de traduction et cliquez sur « traduire » pour pouvoir lire le site en entier.