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Pourquoi choisir la médiation familiale internationale ?

Sections du Guide

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Section 1: Á propos de la médiation familiale internationale

• Qu’est-ce que la médiation familiale internationale ?
• Un médiateur peut-il décider qui a tort ou raison ?
• La médiation respecte-t-elle la confidentialité ?
• Combien coûte une médiation ? Qui paie les frais ?
• Mon ex refuse d’aller en médiation. Une médiation est-elle quand même possible ?

Pour quels conflits et à quel moment ? icon
Section 2: Pour quels conflits et à quel moment ?

• Quels problèmes peuvent être réglés en médiation ?
• La médiation est-elle connue des tribunaux et des administrations ?
• Est-il possible de faire appel à un médiateur après un jugement ?
• Je ne vois plus mes enfants. La médiation peut-elle m’aider ?

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Section 3: Pourquoi choisir la médiation familiale internationale ?

• Quel est mon intérêt d’aller en médiation ?
• Pourquoi aller en médiation si nos avocats nous aident déjà ?
• Mon ex n’accepte pas ou ne comprend pas comment cela se passe dans ma culture. Que faire ?
• Je crains que mon conjoint prenne les enfants à l’étranger et ne les ramène pas. La médiation peut-elle m’aider ?
• Comment dialoguer pendant une médiation alors que nous n’y arrivons plus à l’extérieur ?

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Section 4: Comment se déroule une médiation familiale internationale ?

• Comment se déroule une médiation si nous ne vivons pas au même endroit ?
• Mes enfants peuvent-ils venir à la médiation ?
• Puis-je parler seul au médiateur ?
• Un ami ou quelqu’un qui m’aide, peut-il m’accompagner en médiation ?
• Pouvons-nous avoir deux médiateurs ?

La médiation familiale internationale et le droit icon
Section 5: La médiation familiale internationale et le droit

• Mes droits seront-ils respectés en médiation ?
• Un accord de médiation a-t-il une valeur juridique ?
• Qu’arrive—il si la médiation n’aboutit à rien de concret ?
• Un accord de médiation a-t-il une valeur juridique dans un pays étranger ?
• Nous sommes en pleine procédure judiciaire. Faut-il la suspendre pour aller en médiation ?
• Un médiateur donne-t-il aussi des conseils juridiques ?

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Section 6: Le déplacement ou le non-retour illicite d’enfants

• J’ai gardé mes enfants dans mon pays et j’ai peur de rentrer. Que faire ?
• Comment une médiation peut-elle me rendre mon enfant ?
• Est-il jamais trop tard pour une médiation ?
• J’ai l’impression que la médiation est moins forte que la justice…
• Une médiation est-elle appropriée si le contact avec mes enfants est complétement interrompu ?
• Mon ex a gardé les enfants et refuse de communiquer. Comment le médiateur peut-il réinstaurer le dialogue ?

La médiation permet d’avoir un rôle actif

La médiation offre la possibilité à tous les participants d’expliquer leur point de vue et d’exprimer leurs souhaits et leurs besoins. Il s’agit d’une opportunité de contrôler la séparation plutôt que de la subir.

En médiation, les participants, avec l’aide d’une tierce personne, sont amenés à accepter d’entendre le point de vue de l’autre. Cela crée une base de discussion d’égal à égal et permet d’éviter que le conflit ne s’envenime.

La médiation accélère les procédures et réduit les dépenses

Les conflits familiaux internationaux sont souvent complexes à cause de l’interaction de plusieurs systèmes juridiques. Une situation juridique complexe a tendance à rendre les procédures longues et coûteuses. Il existe aussi un risque que des procédures poursuivies dans différents pays donnent lieu à des décisions contradictoires qui pourraient aboutir à une impasse. La médiation permet d’éviter ces obstacles. Menée parallèlement à une procédure judiciaire, elle offre la possibilité de parvenir en quelques séances à un accord acceptable sur le plan juridique, et, en favorisant ainsi un gain de temps, elle contribuerait alors à réduire les frais de justice.

Par ailleurs, un accord de médiation sur la garde, le droit de visite et toute autre question relative aux responsabilités parentales peut être reconnu et mis en œuvre dans les pays qui ne sont pas des parties contractantes des traités internationaux sur le droit de la famille avec l’aide des instruments juridiques existants pertinents.

« Il a été convenu entre nous que les enfants me rejoindraient ici pour l’école secondaire. Je pense que nous n’en serions pas là si j’avais continué avec les procédures judiciaires contre mon ex-femme. »

– Un père

La médiation est souple et s’adapte à chaque situation

La médiation familiale permet d’aborder les questions juridiques dans la perspective plus large de la vie quotidienne des personnes en conflit.

Elle peut considérer tous les sujets qui tiennent à cœur aux participants et aussi inclure dans le processus les enfants ou d’autres personnes de l’environnement familial, religieux et social qui jouent un rôle important dans la vie des enfants ou des parents.

La médiation permet de se projeter dans le futur avec réalisme

En créant un espace où l’expression des préoccupations, des inquiétudes et des doutes est facilitée, la médiation familiale permet de définir et d’organiser de manière concertée l’exercice de la parentalité. Les propositions de l’accord peuvent être testées et, au besoin, modifiées.

La médiation respecte les disponibilités et les contraintes de chacun des parents, ainsi que le droit de l’enfant de s’épanouir et de maintenir des liens avec ses deux parents quand ceci est possible et ne présente pas de risque pour l’enfant.

En effet, l’éloignement géographique peut rendre la communication et la réorganisation de la vie familiale plus difficile. Dans ce cas, la médiation offre aux parents l’espace et le temps nécessaires pour discuter dans le détail les différentes options relatives aux responsabilités, comme le maintien du lien entre les enfants et le parent éloigné.

« Nous n’avons jamais eu de difficulté à respecter l’arrangement trouvé en médiation parce que personne ne nous l’a imposé. Nous l’avons discuté dans les moindres détails et il correspond à la réalité de notre situation financière et géographique. »

– Une mère

La médiation respecte les différences culturelles au sein d’une famille

Les familles qui vivent des conflits internationaux sont souvent multi- culturelles et plurilinguistiques. Les différences culturelles peuvent jouer un rôle considérable lors d’un conflit, en particulier au sujet des enfants. Naturellement, les parents attachent de l’importance à la transmission de leurs pratiques culturelles. Le départ de leurs enfants leur fait craindre une rupture avec le patrimoine culturel et les traditions auxquels ils sont attachés (langue, pratiques religieuses ou sportives, etc.).

La médiation permet de prendre en compte les aspects fondamentaux d’une culture, tout en respectant les droits des personnes qui s’engagent dans la démarche.

Certains parents estiment qu’un médiateur de leur culture ou de leur religion est plus à même de comprendre et de reconnaître les enjeux et les difficultés causées par une rupture conjugale. La médiation leur permet de choisir des interlocuteurs issus de la même appartenance culturelle ou religieuse.

Afin de faciliter la communication, la médiation offre aussi la possibilité de travailler avec des traducteurs ou d’autres intervenants, tels qu’un interprète culturel ou une personne de la même origine. Ces personnes sont aussi tenues à la confidentialité.

« Nous avons pu nous mettre d’accord sur le fait que les enfants suivent une fois par semaine un cours d’espagnol afin qu’ils n’oublient pas ma langue et celle de leurs grands-parents, qu’ils parlaient au quotidien quand ils vivaient ici. »

– Un père

La médiation permet d’éviter le déplacement ou le non-retour illicite d’enfants

Dans une situation où l’un des parents craint de perdre ses enfants, de les voir partir à l’étranger ou de ne pas les voir revenir, une médiation permet d’exprimer ces craintes face à l’autre parent et d’en discuter. Elle aide à désamorcer des pensées angoissantes dont l’autre parent n’a pas forcément conscience. Très souvent, elle confirme que les deux parents se sentent pareillement concernés par le bien-être de leurs enfants.

Les médiateurs peuvent informer des conséquences administratives, pénales et psychologiques liées au départ précipité d’un enfant à l’étranger, et peuvent ainsi amener les parents à réévaluer la situation.

« Je sentais que ma femme voulait partir avec les enfants. C’est en médiation qu’elle a pris conscience des conséquences judiciaires que pouvait avoir un départ précipité. »

– Un père