Pour quels conflits et à quel moment ?
Sections du Guide
• Qu’est-ce que la médiation familiale internationale ?
• Un médiateur peut-il décider qui a tort ou raison ?
• La médiation respecte-t-elle la confidentialité ?
• Combien coûte une médiation ? Qui paie les frais ?
• Mon ex refuse d’aller en médiation. Une médiation est-elle quand même possible ?
• Quels problèmes peuvent être réglés en médiation ?
• La médiation est-elle connue des tribunaux et des administrations ?
• Est-il possible de faire appel à un médiateur après un jugement ?
• Je ne vois plus mes enfants. La médiation peut-elle m’aider ?
• Quel est mon intérêt d’aller en médiation ?
• Pourquoi aller en médiation si nos avocats nous aident déjà ?
• Mon ex n’accepte pas ou ne comprend pas comment cela se passe dans ma culture. Que faire ?
• Je crains que mon conjoint prenne les enfants à l’étranger et ne les ramène pas. La médiation peut-elle m’aider ?
• Comment dialoguer pendant une médiation alors que nous n’y arrivons plus à l’extérieur ?
• Comment se déroule une médiation si nous ne vivons pas au même endroit ?
• Mes enfants peuvent-ils venir à la médiation ?
• Puis-je parler seul au médiateur ?
• Un ami ou quelqu’un qui m’aide, peut-il m’accompagner en médiation ?
• Pouvons-nous avoir deux médiateurs ?
• Mes droits seront-ils respectés en médiation ?
• Un accord de médiation a-t-il une valeur juridique ?
• Qu’arrive—il si la médiation n’aboutit à rien de concret ?
• Un accord de médiation a-t-il une valeur juridique dans un pays étranger ?
• Nous sommes en pleine procédure judiciaire. Faut-il la suspendre pour aller en médiation ?
• Un médiateur donne-t-il aussi des conseils juridiques ?
• J’ai gardé mes enfants dans mon pays et j’ai peur de rentrer. Que faire ?
• Comment une médiation peut-elle me rendre mon enfant ?
• Est-il jamais trop tard pour une médiation ?
• J’ai l’impression que la médiation est moins forte que la justice…
• Une médiation est-elle appropriée si le contact avec mes enfants est complétement interrompu ?
• Mon ex a gardé les enfants et refuse de communiquer. Comment le médiateur peut-il réinstaurer le dialogue ?
Un conflit familial devient international lorsqu’il implique plus qu’un pays. Plusieurs cas de figure sont possibles : par exemple, quand les parents ont des nationalités différentes ; quand une famille ne vit pas dans son pays d’origine ; quand les parents vivent dans deux pays différents ; ou encore, quand l’un des parents veut partir vivre dans un autre pays.
Dans une situation très conflictuelle ou de rupture conjugale, un parent peut ressentir le besoin de se séparer et de déménager dans un autre pays avec les enfants. Les options qui se présentent alors peuvent être difficiles à discuter en tête à tête ou en présence d’autres membres de la famille en raison des émotions intenses qui se jouent dans ce type de conflits.
La médiation, conduite par une personne neutre, peut aider dans une telle situation. Elle offre un espace pour discuter des problèmes auxquels la famille est confrontée sans accroître les tensions.
Ainsi, les parents qui choisissent la médiation familiale internationale se trouvent pour la plupart dans une situation où la séparation ou le divorce ont conduit ou conduiront au déménagement de l’un des parents dans un autre pays. La médiation est aussi souvent utilisée dans des cas de déplacement ou de non-retour illicite d’enfants (voir la Section 6 : Le déplacement ou le non-retour illicite d’enfants).
La majorité des médiations familiales internationales traitent des questions liées à la responsabilité parentale, au droit de visite et à l’organisation du maintien du lien entre les enfants et leurs deux parents. En effet, quand les parents ne vivent pas dans le même pays, il peut s’avérer difficile de s’accorder sur l’éducation et la vie quotidienne des enfants. La médiation peut alors être utilisée pour dépasser ces problèmes, car elle prend en considération les conditions de vie dans les deux pays et les droits de tous les membres de la famille impliqués.
Quand la médiation est utilisée à un stade précoce, avant d’engager une procédure judiciaire, elle permet de désamorcer des tensions grandissantes et l’escalade du conflit. Dans le cas où l’un des parents envisage un déménagement à l’étranger, la médiation permet de déterminer la manière dont l’hébergement et le droit de visite seront ajustés à la réalité du contexte géographique. On peut ainsi éviter une aggravation de la situation, voire un déplacement ou un non-retour illicite d’enfants.
La médiation familiale internationale est aussi un moyen efficace à des stades plus avancés du conflit. Par exemple, lorsque deux personnes décident de s’engager dans une médiation pour accompagner une procédure judiciaire, ou si un juge ou une autorité judiciaire ou administrative les incite à considérer la médiation comme un mode de résolution du conflit hors d’un tribunal ou avec l’aide d’un service de médiation rattaché à un tribunal. Dans certains pays, un juge peut même ordonner une médiation avant d’entamer toute procédure judiciaire.
La médiation est souvent utilisée comme une voie complémentaire à la voie judiciaire après un enlèvement d’enfants (voir la Section 6 : Le déplacement ou le non-retour illicite d’enfants).
Il arrive également que les parents demandent une médiation après une décision judiciaire, afin de s’accorder sur la réorganisation de la vie quotidienne qui sera nécessaire pour respecter la décision du juge. En effet, une décision judiciaire règle la situation juridique, mais elle ne met pas pour autant fin au conflit humain. Dans ce sens, la médiation aide les participants à déterminer une manière d’appliquer les décisions du juge qui soit acceptable pour tous et sans aggraver les tensions en jeu.
La pratique de la médiation familiale internationale pour débloquer ce type de situations est courante depuis le début des années 2000 et se révèle être un bon complément à la voie judiciaire.
