Français

Comment se déroule une médiation familiale internationale ?

Sections du Guide

Á propos de la médiation familiale internationale icon
Section 1: Á propos de la médiation familiale internationale

• Qu’est-ce que la médiation familiale internationale ?
• Un médiateur peut-il décider qui a tort ou raison ?
• La médiation respecte-t-elle la confidentialité ?
• Combien coûte une médiation ? Qui paie les frais ?
• Mon ex refuse d’aller en médiation. Une médiation est-elle quand même possible ?

Pour quels conflits et à quel moment ? icon
Section 2: Pour quels conflits et à quel moment ?

• Quels problèmes peuvent être réglés en médiation ?
• La médiation est-elle connue des tribunaux et des administrations ?
• Est-il possible de faire appel à un médiateur après un jugement ?
• Je ne vois plus mes enfants. La médiation peut-elle m’aider ?

Pourquoi choisir la médiation familiale internationale ? icon
Section 3: Pourquoi choisir la médiation familiale internationale ?

• Quel est mon intérêt d’aller en médiation ?
• Pourquoi aller en médiation si nos avocats nous aident déjà ?
• Mon ex n’accepte pas ou ne comprend pas comment cela se passe dans ma culture. Que faire ?
• Je crains que mon conjoint prenne les enfants à l’étranger et ne les ramène pas. La médiation peut-elle m’aider ?
• Comment dialoguer pendant une médiation alors que nous n’y arrivons plus à l’extérieur ?

Comment se déroule une médiation familiale internationale ? icon
Section 4: Comment se déroule une médiation familiale internationale ?

• Comment se déroule une médiation si nous ne vivons pas au même endroit ?
• Mes enfants peuvent-ils venir à la médiation ?
• Puis-je parler seul au médiateur ?
• Un ami ou quelqu’un qui m’aide, peut-il m’accompagner en médiation ?
• Pouvons-nous avoir deux médiateurs ?

La médiation familiale internationale et le droit icon
Section 5: La médiation familiale internationale et le droit

• Mes droits seront-ils respectés en médiation ?
• Un accord de médiation a-t-il une valeur juridique ?
• Qu’arrive—il si la médiation n’aboutit à rien de concret ?
• Un accord de médiation a-t-il une valeur juridique dans un pays étranger ?
• Nous sommes en pleine procédure judiciaire. Faut-il la suspendre pour aller en médiation ?
• Un médiateur donne-t-il aussi des conseils juridiques ?

Le déplacement ou le non-retour illicite d’enfants icon
Section 6: Le déplacement ou le non-retour illicite d’enfants

• J’ai gardé mes enfants dans mon pays et j’ai peur de rentrer. Que faire ?
• Comment une médiation peut-elle me rendre mon enfant ?
• Est-il jamais trop tard pour une médiation ?
• J’ai l’impression que la médiation est moins forte que la justice…
• Une médiation est-elle appropriée si le contact avec mes enfants est complétement interrompu ?
• Mon ex a gardé les enfants et refuse de communiquer. Comment le médiateur peut-il réinstaurer le dialogue ?

Prise de contact

Lors de votre premier contact avec un service de médiation ou un médiateur indépendant, vous recevez toutes les informations sur le déroulement d’une médiation, ses règles et ses principes. Cette information est généralement donnée individuellement à chaque participant, mais dans certains cas elle peut l’être aux deux simultanément. Si les personnes ne peuvent se rencontrer, la séance d’information peut alors être téléphonique. Les médiateurs évaluent avec chaque participant si une médiation convient à la situation donnée.

« Les objectifs de la médiation ont été très clairement définis et expliqués. Bien que je ne pensais pas du tout m’engager, j’ai été convaincu qu’une médiation pourrait m’aider. »

– Un père

La médiation

Une médiation familiale internationale peut se dérouler dans un ou plusieurs pays, selon que les personnes en conflit vivent au même endroit ou que l’un d’eux a déménagé à l’étranger.

Une fois que les deux parents ont décidé de s’engager dans une médiation, celle-ci se déroule en plusieurs rendez-vous auxquels sont conviés les parents en présence du médiateur. Selon les pratiques de médiation, ces séances peuvent durer entre une heure et demi et trois heures. Le nombre de séances varie selon les situations.

Dans les cas de déplacement ou de non-retour illicite d’enfants, où les délais judiciaires jouent un rôle important et les tensions sont particulièrement fortes, la médiation peut se dérouler sur des journées entières avec des pauses. Ces médiations sont organisées en fonction des possibilités du parent qui voyage pour la médiation (calendrier, hébergement, trajets et finances).

Dans un dispositif classique de médiation, les deux participants se retrouvent ensemble dans une salle avec un ou deux médiateurs et, au besoin, des traducteurs et des interprètes culturels. Dans certaines circonstances, la médiation peut être menée à distance au moyen d’une connexion Internet.

Une fois un accord trouvé, il suffit généralement d’une seule rencontre en face à face pour finaliser ce dernier.

Dans certaines situations, la médiation se fait « par navette », c’est-à-dire que les participants voient le médiateur à tour de rôle. C’est le cas, par exemple, lorsque l’un des parents a peur de l’autre ou se sent trop dominé pour parvenir – du moins dans un premier temps – à s’exprimer librement face à lui, ou quand les parents vivent dans des pays éloignés et n’ont pas accès aux nouvelles technologies de communication.

Cette manière de procéder est également efficace lorsque les conflits sont intenses et suscitent de fortes réactions. Le médiateur s’entretient alors individuellement avec chaque parent, puis transmet les questions, les réponses et les propositions à l’autre.

De nombreuses structures de médiation travaillent avec deux médiateurs pour les conflits familiaux internationaux. Ils sont en général présents tous les deux et choisis en fonction des langues parlées par les parents et du lieu dans lequel ces derniers vivent. Ainsi, par exemple, lorsque les deux parents ne résident pas dans le même pays, il est possible de recourir aux services de deux médiateurs, un dans chaque pays. Ils travaillent toujours en binôme et ne sont pas là pour représenter l’un ou l’autre des participants.

« La possibilité d’aller aux toilettes, de fumer une cigarette ou de prendre une pause-café a beaucoup aidé. Cela a détendu l’ambiance. »

– Un participant

« L’atmosphère générale m’a immédiatement donné l’impression que le médiateur est neutre et ne prendra pas parti. »

– Une mère

« Le fait même que nous soyons entrés dans une salle avec deux personnes impartiales nous a aidés, mon mari et moi, à communiquer et à désamorcer une grande partie de l’animosité qu’il y avait entre nous. Le fait que ces deux personnes soient qualifiées, expérimentées et empathiques a encore facilité les choses. »

– Un participant

Les méthodes des médiateurs

Les médiateurs ne prennent pas parti. Ils ne portent pas de jugement sur le contenu des discussions ni sur les opinions exprimées. Ils ne donnent pas leur avis. Ils aident chaque participant à respecter l’autre et sa culture.

Ils écoutent attentivement ce qui est dit. Ils répètent et reformulent les propos tenus par chaque participant afin de s’assurer qu’il n’y a pas de malentendu et que chaque partie comprend le point de vue de l’autre.

Les médiateurs observent les différentes réactions et posent des questions qui aident les participants à avancer de manière constructive, pour trouver des solutions convenant à tous et reflétant les besoins des différents membres de la famille, en particulier ceux des enfants.

À la fin de la médiation, ce sont également eux qui résument les propositions qui figureront dans l’accord établi entre les parties, en s’assurant qu’elles sont comprises par tous. Cet accord est généralement appelé un accord de médiation, ou mémorandum d’entente.  

Les médiateurs sont indépendants et tenus éthiquement à une stricte confidentialité. Ils ne divulguent donc jamais à des tiers les informations fournies pendant la médiation.

« La présence d’un tiers force à s’abstenir de parler grossièrement et de quitter la pièce. »

– Un père

Les participants à la médiation

Un conflit conjugal affecte les enfants, mais aussi, éventuellement, la famille élargie et les amis. Les parents voudront alors peut-être inclure certains de leurs proches dans la médiation.

Si les enfants sont en âge de s’exprimer en leur propre nom et si leur participation ne risque pas d’avoir un effet négatif sur eux, les médiateurs pourront, sous certaines conditions et si les parents sont d’accord, les inclure dans la médiation.

Il est important de relever que la participation des enfants à la médiation est une forme spécialisée de médiation. Elle a été développée principalement pour permettre aux parents de mieux comprendre ce que leurs enfants vivent pendant leur séparation et quels sont leurs besoins ; pour donner la parole aux enfants dans une affaire qui concerne leur vie quotidienne et leur avenir ; et pour respecter le droit reconnu internationalement de l’enfant d’être entendu dans les procédures juridiques et administratives qui le regardent.

La participation des enfants dans une médiation se déroulera uniquement avec l’accord formel des médiateurs, des deux parents et des enfants eux-mêmes. En outre, les enfants doivent avoir la capacité et la maturité s’exprimer eux-mêmes.

Le médiateur doit s’assurer que les enfants comprennent qu’on leur demande simplement d’exprimer leurs opinions et leurs sentiments. Il ne s’agit pas pour eux de prendre parti, encore moins de prendre des décisions. Cette démarche est placée sous la conduite attentive d’une personne formée à la participation des enfants en médiation.

En général, le médiateur rencontre les enfants, sans la présence de leurs parents. Dans certains pays, c’est un psychologue de l’enfance qui conduit cette discussion. Le médiateur, ou le psychologue, informera plus tard les parents des aspects fondamentaux de la rencontre, en étant attentif à ce que ces derniers ne se sentent pas critiqués ou rejetés par leurs enfants. La participation directe d’adolescents à la médiation est parfois possible et utile. Les médiateurs familiaux utilisant une approche systémique peuvent aussi proposer que des enfants plus jeunes soient entendus en présence de leurs parents pendant la médiation. Dans ce cas, le médiateur ou la médiatrice aide les enfants à exprimer leurs besoins face à leurs parents. Quoi qu’il en soit, on ne demande jamais aux enfants de prendre des décisions, et si les enfants préfèrent garder secrète une partie de leur conversation avec le médiateur ou le spécialiste de l’enfance, ce vœu est respecté à condition que la confidentialité ne compromette pas la sécurité de l’enfant ou de toute autre personne.

On sait aujourd’hui que, lorsqu’elle est bien conduite, cette participation est bénéfique pour les enfants et permet aux parents de mieux comprendre les expériences vécues par leurs enfants. Cette prise de conscience les aide dans la gestion de leur conflit et diminue l’impact que celui-ci peut avoir sur eux.

Selon le pays où la famille vit, la participation des enfants à une médiation est plus ou moins délicate. Dans de nombreuses cultures, il est difficile d’envisager qu’un enfant donne son avis par rapport à un problème qui concerne d’abord des adultes. De plus, les professionnels se sentent souvent insuffisamment formés pour recueillir la parole des enfants. Pour toutes ces raisons, la participation des enfants dans une médiation est encore rare.

L’implication du cercle des proches (oncles, tantes, grands-parents, parrains, marraines, nourrices, enseignants, témoins de mariage, ou toute autre personne qui pourrait jouer un rôle important dans la vie familiale) exige également l’accord de tous les participants. Elle se discute en premier lieu avec le médiateur qui en évalue la pertinence.

Bien que ces intervenants ne puissent pas prendre de décision sur des problèmes soulevés pendant la médiation, leur présence se révèle souvent précieuse, parfois même essentielle. Les modalités de la participation d’intervenants extérieurs au conflit varient selon l’environnement culturel dans lequel la médiation se déroule et le code de conduite suivi par le médiateur.

« Le médiateur était extrêmement patient et a fait entendre raison à ma mère. J’ai pu leur dire à tous les deux ce que j’avais sur le cœur et surtout que j’avais envie de connaître mon père absent depuis huit ans. »

– Justin, 14 ans

« Je savais que mes parents m’aimaient. Le médiateur m’a aidé à leur dire que je ne voulais pas décider où vivre, et ça m’a vraiment soulagé. »

– Alexander, 11 ans

Autres intervenants

D’autres personnes peuvent éventuellement participer à la médiation en raison de leur rôle professionnel de soutien à la famille ou parce qu’elles ont une fonction de leader au sein de la communauté. On peut distinguer trois groupes de personnes : des professionnels travaillant avec les familles, tels que les avocats, les travailleurs sociaux ou les psychothérapeutes (mais les avocats ne participeront pas activement aux discussions) ; des personnes accompagnant les familles dans le cadre de traditions ou de pratiques spirituelles (imams, rabbins, prêtres, aumôniers, etc.) ; ou encore, des personnes jouant un rôle important au sein de la communauté dont sont issues les personnes. Leur participation sera discutée en premier lieu avec les médiateurs, et ils seraient également tenus à une confidentialité stricte.

Vous trouverez plus d’informations sur la préparation de la médiation et les problèmes abordés en médiation ici.

« Je pense qu’il serait très utile qu’un membre du Conseil de la charia intervienne parce que de nombreuses personnes semblent ignorer ce que dit l’islam. Si le raisonnement des médiateurs pouvait intégrer ce que dit l’islam, ce serait formidable. »

– Une femme